Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05612
CA Rennes, 24 févr. 2025, RG 22/05612
6ème Chambre A ARRÊT N° 78 N° RG 22/05612 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEAV Appel contre le jugement rendu le 27 juin 2022 RG 21/00247-Minute 22/187 par le TJ de Brest, rectifié par jugement du 22/09/2022 M. [P] [F] C/ Mme [B] [R] Copie exécuto
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ca other ca_bordeaux n° 22/05612
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 22/05612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05612 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NASK Monsieur [I] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006607 du 04/05/2023 accordée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05612
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/05612
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22/05612 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37Y Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE [Localité 7] JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05612
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 22/05612
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05612 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHL + RG23/00029 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05612
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/05612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 339 Rôle N° RG 22/05612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHSS GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] C/ S.A.S. KEM ONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosely
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05612
CA Lyon, 2 août 2022, RG 22/05612
N° RG 22/05612 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOVY Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ PRÉFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA
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