Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/05615
TJ 83050, 12 déc. 2025, RG 22/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/05615 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRP2 Minute n° : 2025/317 AFFAIRE : [P] [M], [W] [C] épouse [M] C/ Syndicat des copropriétaires L’ETOILE D’OR pris en
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ca other ca_montpellier n° 22/05615
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/05615
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05615 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHR Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05615
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/05615 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTTS N° Minute : AFFAIRE [U] [B], [P] [B], [I] [B], [S] [B], [L] [B] , [S] [B] , [Z] [B], [F] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées
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ca other ca_rennes n° 22/05615
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/05615
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05615 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEA7 (Réf 1ère instance : 11-19-0195) M. [J] [C] c/ Mme [W] [P] épouse [I] M. [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_lyon n° 22/05615
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05615
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOV6 [L] C/ CARSAT RHONE ALPES Département Juridique APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ST ETIENNE du 19 Juillet 2022 RG : 18/00546
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ca other ca_paris n° 22/05615
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 22/05615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ7Y Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05615
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05615 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4R4 N° PARQUET : 22-533 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05615
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/05615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ 012 N° RG 22/05615 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHTD [A] [M] [T] [Z] épouse [M] C/ [S] [N] [D] [R] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le
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