Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05617
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/05617 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPUH N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ [P] [D], [F] [M] épouse [D] Copies délivrées le : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/05617
TJ 83050, 30 janv. 2026, RG 22/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/05617 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSC7 Minute n° : 2026/27 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO FRAIS, S.A.S.U. HOTEL LE [Adresse 7], S.C.I. VITIS, S.A.S. HÔTELIÈRE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05617
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 22/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [O] [Z] épouse [E] C/ [T] [H] [B] [I] [E] N° RG 22/05617 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3J7 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05617
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/05617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05617 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHV Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05617
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05617 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4RW N° PARQUET : 22-532 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05617
TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 22/05617
N° RG 22/05617 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3H6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 50D N° RG 22/05617 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3H6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [U] née [C] C/ COMMUNE DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05617
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/05617
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05617 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7Z Jugement du tribunal de grande instance de Cambrai du 27 juin 2017 DEMANDEUR A L'INCIDENT-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05617
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 22/05617
4ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 22/05617 N°Portalis DBVL-V-B7G-TEBO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05617
CA Lyon, 2 août 2022, RG 22/05617
N° RG 22/05617 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOWA Nom du ressortissant : [M] [S] [S] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Eric CHALBOS, présid
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