Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05620
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/05620
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05620 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOWF Société [11] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 02 Juin 2022 RG : 15/01772 AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05620
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 22/05620 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTZ4 N° Minute : AFFAIRE S.A. HELVETIA ASSURANCES, S.A.S.U. BEST LOCATION, S.A.S. BERTHAUD HOLDING FINANCES C/ S.A. AIG EUROPE SA S.A. SOCIÉTÉ [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05620
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 22/05620
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 22/05620 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW6T DEMANDEUR : Madame [X] [W] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05620
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 22/05620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 22/05620 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZN AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA CYO C/ Mme [E] [W] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05620
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 22/05620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2023 N° 2023/292 Rôle N° RG 22/05620 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJHTP [M] [B] C/ PROCUREUR GENERAL [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER
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