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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05621

    CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 22/05621

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 22/05621 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NATG [U] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015717 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184225a73d43aa4ae113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05621

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/05621

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05621 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4F2 DEMANDEURS : Monsieur [M] [P], né le 23 janvier 1978 à [Localité 6], de nationalité française, chargé de production, demeurant [Adresse 1], représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c4ffd80027b5d3038b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05621

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/05621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05621 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WH26 N° de MINUTE : 23/01678 DEMANDEUR S.C. SCI NAT 26 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6583398c3ea7c8c11298eb8c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05621

    CA Rennes, 3 mai 2023, RG 22/05621

    1ère Chambre ARRÊT N°128/2023 N° RG 22/05621 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEBW M. [C] [M] Mme [W] [D] épouse [M] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'[Localité 8] TRESOR PUBLIC Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE KENNEDY 2 Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64534d0537f394d0f8f6670a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1