Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/05628
TJ 67482, 22 août 2025, RG 22/05628
N° RG 22/05628 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Site : [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] N° RG 22/05628 N° Portalis DB2E-W-B7G-LHSO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Charlotte MAZY - Me Ophélie RODRIGUES L
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ca other ca_aix_provence n° 22/05628
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 22/05628
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHT7 Ordonnance n° 2025/M85 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 22/05628
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 22/05628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHT7 Ordonnance n° 2025/M8 SAS INVEST AL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05628
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 22/05628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLWK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. [Adresse 8], RCS BOULOGNE SUR MER sous le n°793 823 675 prise en la personne de son gérant, M. [Y] [T], domicilié en cette
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05628
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/05628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM2L AFFAIRE : [C] [Y] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SAPIMEP HOSTING. C/ S.A.S. ECRITEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05628
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/05628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAUG S.A.R.L. MONTOISE DE DISTRIBUTION BUREAUTIQUE c/ S.C.I. SCI LA FAISANDERIE Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05628
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/05628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ 81 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPIK Décision dé
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