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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05632

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/05632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05632 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LU4H En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac28195da062e0c428ff
  • ca annulation ca_rennes n° 22/05632

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/05632

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°206 N° RG 22/05632 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEF M. [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] Sur décision du Bureau de Conciliation et d'Orientation de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 22/00083 Annulation de la décision de 1ère instance Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e70fcdc6046d470cb4ae
  • ca other ca_paris n° 22/05632

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/05632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e60cdc6046d47883fea
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05632

    CA Rennes, 12 juin 2023, RG 22/05632

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°90 N° RG 22/05632 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEF S.A.R.L. CNRCAMP C/ M. [D] [I] Ordonnance d'incident : NON LIEU à IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LE LIJOUR Me

    Lire la décision → Vérifier la source 648808bd8a216e05db038183
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05632

    CA Lyon, 24 mai 2023, RG 22/05632

    N° RG 22/05632 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOW4 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON en référé du 17 juin 2022 RG : 22--000056 [T] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00cd3fdabad0f888ea27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1