Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05633
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/05633
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05633 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJ6 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
-
ca other ca_douai n° 22/05633
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/05633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05633 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUBQ Jugement (N° 20/01000) rendu le 19 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05633
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/05633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/05633 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUK Ordonnance n° 2025/M187 Mme [O] [I] Représentant : Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.U. CORALINE prise en la personne de son géran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05633
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 22/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 22/05633 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUZ6 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 12 rue de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pris en la personne de son syndic
-
ca other ca_paris n° 22/05633
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DQ Décision défér
-
ca other ca_paris n° 22/05633
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/05633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPIU Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05633
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05633 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPHK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Société [Localité 2] H
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05633
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 22/05633
2ème Chambre ARRÊT N°369 N° RG 22/05633 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEH M. [B] [P] Mme [E] [O] épouse [P] C/ S.A.S. [9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05633
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/05633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/05633 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM2Y AFFAIRE : M. [G] [P] [W] [C] [L] ... C/ Société FONCIERE D'EGUILLY Requête en rectification d'e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles