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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05636

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/05636

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05636 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTI5 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69452e7475782d5f06b4e560
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05636

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 22/05636

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 22/05636 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5VQ DEMANDEUR : Madame [I], [B], [L] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 12] (78) [Adresse 9] [Localité 7] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fe0a00405eb741fc1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05636

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/05636

    N° RG 22/05636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Février 2024 54A N° RG 22/05636 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O], [I], [B] [U], [C], [V], [H] [N] épouse [U] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c282cba2af13da68666619
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05636

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 22/05636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 271 Rôle N° RG 22/05636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUQ [P] [S] épouse [T] C/ S.A.R.L. DEC DIDEROT EDUCATION CAMPUS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c7cbb8a50d831869957a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05636

    CA Lyon, 24 mai 2023, RG 22/05636

    N° RG 22/05636 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOXE Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 19 juillet 2022 RG : 2021r00878 Société MONDIAL FRIGO - IFC C/ Société AGOUR BERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00ce3fdabad0f888ea29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05636

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/05636

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2GQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaef470d8205e5d407fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1