Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05638
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 22/05638
Copie délivrée à Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIB
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ca other ca_aix_provence n° 22/05638
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/05638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHU3 [Y] [D] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me François GOMBERT, avocat au b
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/05638
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 22/05638
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + Parties (IFPA) 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + Parties (IFPA) 4 EXTRAIT EXEC CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05638
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/05638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAVC Madame [Z] [J] c/ Madame [I] [H] EPOUSE [M] exerçant sous l'enseigne « CHEZ SIOU-SIOU »
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05638
CA Douai, 20 juin 2024, RG 22/05638
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/550 N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUB2 Jugement (N° 22-000046) rendu le 14 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05638
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/05638 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. SABLE d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05638
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05638 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZP DEMANDEURS S.A.R.L. SABLE RCS PARIS n° 492427414 M. [G] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 représenté par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 DEFENDERESSE Mme [E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05638
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 22/05638
N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOXI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 06 juillet 2022 RG : 2021 01042 [W] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05638
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 22/05638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-2 N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHU3 Ordonnance n° 2023/M009 APPELANTE Madame [M] [R], demeurant C: MADAME [O] [T] [Adresse 1] rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05638
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/05638
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPI6 Décision déférée à
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