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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05645

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 22/05645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 ROLE : N° RG 22/05645 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTCM AFFAIRE : S.A.S. CARTE FINANCEMENT PROVENCE C/ S.C.I. [B] [Localité 2]) le à Maître Agnès ERMENEUX Me Jean-Michel OLLIER Maître [Z] [O] COPIE(S)délivrée(s) le à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf7bcdc6046d472be1bf
  • ca renvoi ca_montpellier n° 22/05645

    CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/05645

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/05645 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e2c334d55acd19f1d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/05645

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 22/05645

    N° RG 22/05645 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHJ5 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/05645 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHJ5 Minute n° Copie exec. à : Me Elisabeth FLEURY-REBERT Me Dominique RIEGEL Le Le greffier Me Elisabeth FLEURY-REBERT Me Dominique RIEGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969bd554c55098eca3e9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05645

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/05645

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05645 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLCA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5805fd0744296de6a870
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05645

    CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/05645

    4ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 22/05645 N°Portalis DBVL-V-B7G-TEE7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde0ed1cd71d0f8286f06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1