Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05646
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/05646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAV5 [F] [V] c/ [O] [R] [B] [J] épouse [R] [Y] [K] S.A.S. [C] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/05646
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05646
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05646
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 22/05646
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 22/05646 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEFB V/REF : 2022000859 S.A.S. NEW WORLD WIND C/ E.U.R.L. DK INNOVATION S.C.P. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me PICK Copie délivrée l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05646
TJ Marseille, 3 avr. 2024, RG 22/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/05646 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DQB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [H] N° minute : Grosse le à M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05646
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/05646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 67 Rôle N° RG 22/05646 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVR [H] [Z] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Olivier
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