Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05648
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 22/05648
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°194/2026 N° RG 22/05648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEFM M. [D] [X] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] RG CPH : F 20/00752 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2026 à : Me Marlot
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ca other ca_rennes n° 22/05648
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 22/05648
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 402/2025 N° RG 22/05648 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEFM M. [U] [W] C/ S.A.S. [8] [Localité 11] RG CPH : F 20/00752 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Co
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05648
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05648
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05648 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJ3 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05648
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05648 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLXX N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] exploitant en nom pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05648
CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/05648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2LZ Décision déférée à la Cour :
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