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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05653

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 22/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/05653 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTDB AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.R.L. CABINET [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE l

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f5c28bf9d42b6e082de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05653

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 22/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05653 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4Y2 AFFAIRE : M. [Y] [A], Mme [N] [S] ép. [A], M. [J] [A], M. [X] [A] (la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS) C/ M. [J] [I], Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e5fd69293f91fcc6a826
  • ca other ca_paris n° 22/05653

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/05653

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2MR Décision déféré

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  • ca other ca_lyon n° 22/05653

    CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05653

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05653 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOYU [O] C/ Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Juin 2022 RG : 22/1363 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 682428856cc0727870c21d03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05653

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05653 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2MJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153582fd932d8c804856
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05653

    CA Rennes, 7 juin 2023, RG 22/05653

    5ème Chambre ARRÊT N°-205 N° RG 22/05653 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEF3 S.A.R.L. PUNJAB C/ Mme [C] [Y] ÉPOUSE [I] Mme [W] [Y] ÉPOUSE [R] Mme [Z] [Y] ÉPOUSE [J] M. [A] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le

    Lire la décision → Vérifier la source 648179525025cbd0f8b6860c

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