Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05654
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 22/05654
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 30 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05654 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYJR JUGEMENT Le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05654
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 22/05654
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2MV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05654
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/05654
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05654 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTKI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05654
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/05654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/899 N° RG 22/05654 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUDR Jugement (N° 22-001030) rendu le 21 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05654
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 22/05654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05654 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAWT [C] [R] épouse [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001921 du 16/02/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05654
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 425 Rôle N° RG 22/05654 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHWD S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE DE TOURISME LA CI OTAT-SERTLC C/ S.A.R.L. MACLAF Copie exécutoire délivré
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