Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/05660
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LE GUE (P0242), Me DELAIR (D1912), Me AUDINEAU (D0502), Me MARTIN (C1181) Me BEAUTHIER DE MONTALEMBERT (A935), DIDI MOULAI (C0675), Me LAUNEY (P0133) Me LEONE CROZAT (E468)Me BALON(D0263), Me LACAZE (R0070), Me
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ca other ca_lyon n° 22/05660
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05660
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05660 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOZK [F] C/ S.A. SNCF RESEAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F 19/02522 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/05660
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 22/05660
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 1ère Chambre N° RG 22/05660 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX7O N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Mada
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ca other ca_bordeaux n° 22/05660
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05660 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXF S.A.S.U. SAGE c/ Madame [W] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05660
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/05660
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTKU + RG23/00033 JONCTION ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05660
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05660 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2NA N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05660
TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 22/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ CIC ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05660
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/05660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/163 N° RG 22/05660 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHY7 S.A. ALLIANZ IARD C/ [Y] [S] [T] [S] Organisme LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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