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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 22/05662

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 22/05662

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUEZ Jugement (N° 21/02554) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e132c69a34cd207ded1b
  • ca other ca_paris n° 22/05662

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/05662

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2N4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86692cb86fa851c25cb3d
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05662

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05662

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05662 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXJ S.A.S.U. SAGE c/ Monsieur [S] [B] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9cad98736821282673e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05662

    CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 22/05662

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05662 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEI3 M. [N] [H] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3536646478e465b3cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05662

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 22/05662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05662 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O24N NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL AXESS AVOCATS, Me Pierre-Henri LEBRUN Jugement Rendu le 16 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [O] [R], né

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d445a94e1874b4e34c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05662

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 22/05662

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2024 N° RG 22/05662 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5XA Code NAC : 74C DEMANDEURS : 1/ Madame [J] [O] née le 05 Mars 1965 à [Localité 5] (69), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [D] [O] né le 01 Juin 1966 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c86085819597271e7d24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1