Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/05668
TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 22/05668
Me Julien DUMAS LAIROLLE Maître Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Manon CLAISE de la SCP PIDA PALIES DERBERNARD-JULIEN MARIN-CELAINE CLAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 10 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2è
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ca other ca_aix_provence n° 22/05668
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 22/05668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 AC N° 2025/ 384 N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZW [X] [J] C/ Syndicat des copropriétaire de [Adresse 5] S.C.I. [Z] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 22/05668
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05668
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLC Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05668
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05668 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37P Code NAC : 74D LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [V] [G] né le 22 Mai 1953 à [Localité 28] (22), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [C] [X] épouse [G] née le 28 Septembre
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ca other ca_paris n° 22/05668
CA Paris, 2 mai 2025, RG 22/05668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2O6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05668
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05668
2ème Chambre ARRÊT N° 107 N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEJ5 (Réf 1ère instance : 1121000165) (2) M. [K] [C] C/ INTRUM DEBT FINANCE AG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05668
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/05668
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXV Madame [S] [P] épouse [F] Monsieur [O] [F] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05668
CA Versailles, 15 sept. 2023, RG 22/05668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05668 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM55 AFFAIRE : [N] [Y] C/ [J] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2022 par le juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05668
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 22/05668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZW Ordonnance n° 2023/MEE/172 M. [J] [E] Représenté et assisté par Me Florent VERGER de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05668
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/05668
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMG Décision déféré
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