Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/05670
TJ 30189, 6 août 2026, RG 22/05670
N° RG 22/05670 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JY5Y Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/05670 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JY5Y JUGEMENT
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ca other ca_montpellier n° 22/05670
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05670 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05670
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/05670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2PH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Sept
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05670
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/05670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 184 Rôle N° RG 22/05670 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZ3 S.A. MY MONEY BANK C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Décision dé
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