Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05673
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 22/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/05673 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYIJ N° MINUTE : Assignation des : - 04 et 06 mai 2022 - 22 mars 2024 - 02 avril 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [U] prise en la personne de sa tu
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/05673
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 22/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2025 Rôle : N° RG 22/05673 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTE3 DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R.L. ACQUA SUN (RCS D’AIX EN PROVENCE 752 146 860) d
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05673
CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 22/05673
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05673 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAYN S.A. NOALIS c/ S.A.R.L. MEDI-PEINTURE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 22/05673
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/05673
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2022-Ju
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05673
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 22/05673
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/05673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2J Ordonnance n° 2023/ M30 S.A. PROLAN GROUP Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssisté de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05673
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/05673
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05673 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEKT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2022 Date de la saisine : 23 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 03 AOUT 2022 Décision at
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05673
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/05673
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2QQ Décision déférée à la Cour : Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles