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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05673

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 22/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/05673 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYIJ N° MINUTE : Assignation des : - 04 et 06 mai 2022 - 22 mars 2024 - 02 avril 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [U] prise en la personne de sa tu

    Lire la décision → Vérifier la source 699659e2cdc6046d47e3ad20
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/05673

    TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 22/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2025 Rôle : N° RG 22/05673 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTE3 DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R.L. ACQUA SUN (RCS D’AIX EN PROVENCE 752 146 860) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e99e097417ee1bf53a7
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05673

    CA Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 22/05673

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05673 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAYN S.A. NOALIS c/ S.A.R.L. MEDI-PEINTURE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7520b7d3d901f85b2e
  • ca other ca_paris n° 22/05673

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/05673

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2022-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8d787f837847d7235e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05673

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 22/05673

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/05673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2J Ordonnance n° 2023/ M30 S.A. PROLAN GROUP Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fb8f6c989fb0243510d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05673

    CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/05673

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05673 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEKT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2022 Date de la saisine : 23 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 03 AOUT 2022 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 638704c1bf732905d49c5522
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05673

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/05673

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2QQ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6352379b8c924eadffcc49e0

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