Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05675 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05675

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/05675

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2N [U] [Q] [A] [P] épouse [Q] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Alexandre ROBELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44d80cdc6046d472f5ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05675

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 22/05675

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/05675 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW7U JUGEMENT Le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98eb8cdc6046d47d35874
  • ca other ca_montpellier n° 22/05675

    CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05675

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLR Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63fd78b2e7f2d685af48
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 22/05675

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 22/05675

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 15 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05675 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW7U JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 67fecb667a459da3dcdf2152
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05675

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05675 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2Q7 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a8d9abb6262fe01b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05675

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/23 à : Me Rose-edwige WOODS Copie exécutoire délivrée le : 28/12/23 à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05675 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPR3 N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1879786f316785ea1f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05675

    CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 22/05675

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAYR URSSAF LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 65449ce6c71a6a83181c8cf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1