Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05677 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05677

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 22/05677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05677 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXZK 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2f1cdc6046d470c4d7b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/05677

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 22/05677

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 1ère Chambre N° RG 22/05677 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXZK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ae08f105e58d1ae961b
  • ca other ca_douai n° 22/05677

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/05677

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/347 N° RG 22/05677 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUGL Jugement (N° 22/00706) rendu le 27 Septembre 2022 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANT Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1bf3c0f38137e6792a62
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05677

    CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/05677

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 22/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2T [J] [T] C/ S.A. HOPITAL PRIVE [3] Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Tony FERRONI

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b993c36bf100093a9ba8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05677

    CA Paris, 13 oct. 2023, RG 22/05677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2RR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 652a31097ed1ea83181125aa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05677

    CA Versailles, 15 sept. 2023, RG 22/05677

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05677 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6S AFFAIRE : [U] [H] [J] [R] épouse [H] ... C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316d71dfcd831820153d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05677

    CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 22/05677

    2ème Chambre ARRÊT N°370 N° RG 22/05677 N° Portalis DBVL-V-B7G-TELT S.A.R.L. MAPI S.A.R.L. NITEROI INVESTISSEMENTS S.A.R.L. TASSIGNY C/ S.C.I. AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9000d03029105dbedc370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1