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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05680

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/05680

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPNY Décision déférée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05680

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me [X] (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05680 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAX N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e91cdc6046d4715f320
  • ca other ca_rennes n° 22/05680

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05680

    5ème Chambre ARRÊT N°- 233 N° RG 22/05680 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEL3 (Réf 1ère instance : 20/00581) S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ M. [B] [F] CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05680

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05680 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTFG AFFAIRE : [W] [S] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SELARL BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS la

    Lire la décision → Vérifier la source 6870004fb8daa57c7f66720b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05680

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05680 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SV N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1