Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05684
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/05684
N° RG 22/05684 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO3K Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 juin 2022 RG : 2021j84 ch n° S.A.R.L. SOCIETE MAGNO C/ S.A.S. [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05684
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05684 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX64 En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05684
CA Bordeaux, 23 déc. 2022, RG 22/05684
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, APAJH, PREFECTURE DE LA GIROND
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