Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05694
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 22/05694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JUIN 2025 N° RG 22/05694 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM7T AFFAIRE : [G] [Q] [I] [X] C/ [S] [Q] [I] [X] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet
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ca other ca_paris n° 22/05694
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 22/05694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2WP Décision déférée à la Cou
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05694
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/05694
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LX NIMES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP SVA ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/05694 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXRL AFFAIRE : Société ALSE C/ [U]
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/05694
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 22/05694
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05694
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/05694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/05694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH37 [T] [C] S.A.S. AGFZ C/ S.C.A. HERMES INTERNATIONAL S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ro
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