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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/05694

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 22/05694

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JUIN 2025 N° RG 22/05694 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM7T AFFAIRE : [G] [Q] [I] [X] C/ [S] [Q] [I] [X] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b220b59be9060de2f53
  • ca other ca_paris n° 22/05694

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 22/05694

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2WP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6afa66129746fdd69cd7
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05694

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/05694

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LX NIMES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP SVA ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/05694 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXRL AFFAIRE : Société ALSE C/ [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6afa028b2000ed81acf
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/05694

    TJ 62160, 21 juin 2024, RG 22/05694

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1fe944bb525fe3d59091
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05694

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/05694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/05694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH37 [T] [C] S.A.S. AGFZ C/ S.C.A. HERMES INTERNATIONAL S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bae1e405357f749ea7b8

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