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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05700

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me DE LANGLE (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05700 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVD4 N° MINUTE : 11 Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bcb75782d5f06df4975
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05700

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/05700

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2XQ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67d276091f7ba53131fafe7d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05700

    CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/05700

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/84 N° RG 22/05700 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUI2 Jugement (N° 11-22-0555) rendu le 22 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b360de1d7564000872de1d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05700

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/05700

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQF Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65af692db6c6260008b53112
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05700

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 22/05700

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 22/05700 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH4U [C] [B] C/ S.A.S. SUSHI [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Nathalie LOPEZ, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fb0d57817d0f88c487e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1