Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05707 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05707

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me [V] (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05707 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFB N° MINUTE : 17 Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc7e75782d5f06fe18a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05707

    TJ 13001, 19 mai 2025, RG 22/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/05707 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTHV AFFAIRE : [T] [I] C/ S.A.M.C.V. MATMUT GROSSES délivrées le à Maître Marie-France POGU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra BEAUX administratrice pro

    Lire la décision → Vérifier la source 682b72542ae1fd67df74d443
  • ca other ca_paris n° 22/05707

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/05707

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2YV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9c2310ca50852f740a9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05707

    CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/05707

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 mars 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05707 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA3H Monsieur [P] [O] c/ S.A.R.L. SÉGUIER Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93c324b25cd02443273c
  • ca other ca_montpellier n° 22/05707

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05707

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTNU Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f225a4182d3b1e8f02a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05707

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05707

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPRO Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e45b18106f8318baa210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1