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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05713

    CA Rennes, 24 mars 2025, RG 22/05713

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/05713 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP7 Appel contre le jugement rendu le 5/5/22 RG 21/125- par le TJ de Vannes Mme [V] [E] C/ M. [Z] [O] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GLON Me Is

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247ccf44dd2b5e6d840c9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05713

    CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/05713

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05713 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNA3 AFFAIRE : Société [20] C/ [U] [K]- [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2022 par le j

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecbf33cdcc763a3b9c2d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05713

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05713

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05713 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTN7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099072be3e083f4fad4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05713

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05713 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZI N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8bfd0744296de7680c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05713

    CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/05713

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05713 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUJ6 Jugement n° 2021015998 rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65467f9f200081226d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05713

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05713 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVGL N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E], [S], [M] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8d0c777d3ec8eb6471
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05713

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/05713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CL Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Me Tony REALE - 1349 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1