Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/05715
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 22/05715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05715 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4Q N° de MINUTE : 25/01053 Monsieur [L] [V] [Y] [G] [H] [Adresse 2]” [Localité 6] représenté par Maître [T], avocats au barreau de SEINE-SAINT-
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj93008 n° 22/05715
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 22/05715
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/05715 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4Q Monsieur [L] [C] [T] [J] [E] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Madame [N] [G] [Y]
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ca other ca_paris n° 22/05715
CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/05715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2ZZ Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05715
TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05715 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZM N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05715
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/05715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/363 Rôle N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAR [M] [H] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie DAHMOUNE CPA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05715
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/05715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/261 N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKZ Jugement (N° 11-21-1146) rendu le 28 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05715
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 22/05715
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°493 N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQC Mme [J] [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me DAOULAS X2 Copie délivrée le : à : TC [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05715
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/05715
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2017 TR
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 22/05715
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/05715
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°174 N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQC Mme [O] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05715
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/05715
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05715 Décision déférée à la Cour : Dé
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