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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05719

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05719

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05719 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TERD Société [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 692025e9c302c2b2379f3b66
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05719

    CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/05719

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA36 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 c/ [N] [U] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67c004fc3b432426a0531227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05719

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05719 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZQ N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba429f22cc9e754fccc3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05719

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/05719

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF22H Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a801e3cc0008b6f9f1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05719

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 22/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4X N° de MINUTE : 24/00217 Madame [G] [F] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître [T], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-[I], vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ab790a24340deaa888
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05719

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/05719

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/154 N° RG 22/05719 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALP ES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 64267a80cd747404f50b3a22
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05719

    CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/05719

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/05719 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNBK AFFAIRE : [U], [K] [X] C/ [W] [N] divorcée [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 641d5021c4d18304f5d90f12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1