Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05724
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/05724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/05724 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBN Ordonnance n° 2025 / M 179 S.C.I. DOBERMAN représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, Me Laure ATIA
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ca other ca_lyon n° 22/05724
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/05724
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05724 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO6U S.A.R.L. DV MOTION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F 19/01468 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05724
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 22/05724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05724 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSAD Minute n° : 2025/204 AFFAIRE : S.A. SAFER PACA C/ S.C.E.A. LA FERME DES CARAMAGNIOLES, [U] [A] épouse [X], [J] [T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05724
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/05724
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05724 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGFA [P] [G] C/ [K] [T] CAF DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05724
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/05724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05724 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA4L CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [S] [P] Nature de la décision : AU FON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05724
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/05724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05724 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZX N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du c
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05724
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/05724
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/05724 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMC5 Minute : 24/00928 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05724
CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/05724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23N Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05724
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 01 MARS 2024 N° RG 22/05724 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNCH AFFAIRE : [D] [F] [V] [Y] épouse [F] ... C/ Société [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05724
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/05724
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPSK Décision déférée
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