Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05731
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/05731
5ème Chambre ARRÊT N° 266 N° RG 22/05731 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TESS (Réf 1ère instance : 21-000895) Mme [F] [G] C/ M. [C] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/05731
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/05731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 PH N° 2025/ 288 Rôle N° RG 22/05731 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIB3 [B] [R]-[F] S.C.I. ANBER C/ Société [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, S
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ca other ca_paris n° 22/05731
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05731
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021-TJ h
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ca other ca_paris n° 22/05731
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/05731
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF245 Décision déférée à la Cour :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05731
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/05731 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5EZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05731
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/05731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUMA Jugement (N° 2021000041) rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05731
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/05731
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05731 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. SONEPAR SUD OUEST S.A.S. ENR & CO DEVELOPPEMENT Nature de la
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