Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05736
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/05736 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YH Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me Agath
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ca other ca_paris n° 22/05736
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/05736
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27O Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 22/05736
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/05736
2ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 22/05736 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TETM (Réf 1ère instance : 11-21-104) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Me [P] [S] Mme [N] [Z] épouse [U] M. [R] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga
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ca other ca_lyon n° 22/05736
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/05736
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05736 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO7M [4] C/ [Y] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 28 Juin 2022 RG : 18/05238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05736
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 22/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/376 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05736 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DAK AFFAIRE : M. [T] [E]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05736
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/05736 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YH Jugement du : 12 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/09/2024 expéditi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05736
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/05736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05736 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05736
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/05736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/242 Rôle N° RG 22/05736 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJICF [J] [R] [H] [Z] EPOUSE [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGENETTI Me Pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05736
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/05736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 - Trib
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