Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05738
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27S Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_rennes n° 22/05738
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/05738
5ème Chambre ARRÊT N°- 223 N° RG 22/05738 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TET7 (Réf 1ère instance : 12/09/2022) S.A.R.L. VEGETAL BANLIAT C/ M. [T] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_montpellier n° 22/05738
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/05738
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05738 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPT Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05738
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 22/05738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05738 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPT Ordonannce de jonction en date du 22 novembre 2022 entre les RG 22/5710 ET 22/5738 sous RG 22/5738 APPELANTE (RG 22/5710 ET 22/5738) : Mme [E] [P] [Adresse 3] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05738
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/05738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/173 Rôle N° RG 22/05738 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJICL S.A.R.L. CABINET [O] [R] ET ASSOCIES C/ [K] [H] S.C.I. L'HIRONDELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05738
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 22/05738
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2022 Date de saisine : 31 Mars 2022 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles