Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05739
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 22/05739
2ème Chambre N° RG 22/05739 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEUH (Réf 1ère instance : 19/00181) M. [W] [H] S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ M. [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05739
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05739 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C7I AFFAIRE : S.C.I. G.K.O. (Me AUTARD) C/ S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05739
TJ 33063, 1 août 2025, RG 22/05739
N° RG 22/05739 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2VP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER AOÛT 2025 63B N° RG 22/05739 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2VP Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [E] C/ [N] [U] [S] [I] Grosse Délivrée le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05739
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/05739
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 22/05739 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4WS DEMANDEUR : Madame [M] [L] [F] [I] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05739
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/05739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 11 JUIN 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05739 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C7I AFFAIRE : S.C.I. G.K.O. C/ S.D.C. [Adresse 1] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-préside
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05739
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 22/05739
2ème Chambre ORDONNANCE N°9 N° RG 22/05739 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEUH M. [O] [C] S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ M. [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me DUMONT RÉPUB
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