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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05741

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 22/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/05741 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4CB NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme au capital de 2.037.713.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5cfcdc6046d472da114
  • ca other ca_montpellier n° 22/05741

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/05741

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05741 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPZ Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69452e7175782d5f06b4e491
  • ca other ca_lyon n° 22/05741

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/05741

    N° RG 22/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO7S Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 juin 2022 (chambre 1 cab 01 A) RG : 21/00899 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 692062a9c302c2b237a5dbc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05741

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZRB N° PARQUET : 22.478 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 18 Mai 2021 N° 2021/019062 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbb87b566c85cb54348
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05741

    CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/05741

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [N] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BLAZY ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 22/05741 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA7J -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66066889a2c346000726f7ae
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05741

    CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05741

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/05741 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDS AFFAIRE : [R] [H] C/ [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2022 par le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4d96956c000862cb7f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05741

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/05741

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [3], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 c/ [2] etc... N° RG 22/05741 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27Z Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6388593801d0fb05d44b0fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1