Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05743
TJ 75056, 22 oct. 2024, RG 22/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05743 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 22 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [H] [A
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05743
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 22/05743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/05743 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3BN NAC : 28A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 22/05743 - N° Portalis DB3Q
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05743
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 22/05743
N° RG 22/05743 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO7W Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 20 juin 2022 RG : 11-22-0228 S.A. CREATIS C/ [O] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05743
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/05743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/05743 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDW AFFAIRE : S.A.R.L. KEYSTONE INVEST 'KSI' C/ S.A.R.L. MANUFACTURE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05743
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/05743
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/194 N° RG 22/05743 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUM3 Jugement (N° 21/003029) rendu le 28 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05743
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 22/05743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/67 Rôle N° RG 22/05743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJICW [L] [N] épouse [Y] C/ [M] [G] S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05743
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/05743
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTQ Décision dé
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