Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05744
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/05744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3CW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Oc
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ca other ca_aix_provence n° 22/05744
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 22/05744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 22/05744 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJICY S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS F. CHAIL LAN C/ S.A.S. SARPI MINERAL FRANCE S.A.S. SUEZ RR IWS MINERALS FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05744
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me RASKIN Me OHANA ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NX N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05744
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05744 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6BD Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05744
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/05744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/05744 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDY AFFAIRE : [F] [I] épouse [G] C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX,
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