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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05746

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/05746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AVU AFFAIRE : M. [Z] [R] (Me Christelle SANTIAGO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b26428384b762e63621
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05746

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05746

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05746 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3C4 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9185c2cfc5a084acb76
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05746

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/05746

    N° RG 22/05746 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO74 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 juin 2022 RG : 19/04830 ch 9 cab 09 F [E] C/ [A] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fa5c2cfc5a084ac985
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05746

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/05746

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 22/05746 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUX6 Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sami LANDOULSI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e182fd932d8c806ae7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05746

    CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 22/05746

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05746 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNEC AFFAIRE : Organisme [35] [37]) C/ [M] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b4f0147228318b91514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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