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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05751

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05751

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05751 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIDG [K] [C] C/ [Z] [E] S.A.S.U. LES DELICES Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Marie hélène FILHOL FERIAUD Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b4ccdc6046d4739f1d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05751

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 22/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CERDA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI, Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05751 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5LJ N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23b5cdc6046d47dda07b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05751

    CA Paris, 24 juin 2024, RG 22/05751

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPUC Décision déférée à la Cour : 1/J

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d88ae416577477d9958
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05751

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/05751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3GB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99a27d1899100080bd0b5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05751

    CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/05751

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/05751 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNEN AFFAIRE : [I] [H] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. BUREAU VERITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6414168d32697e04f5c113eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1