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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05757

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 22/05757

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3H3 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480cbb93c619cd1f47c7a6
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05757

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05757

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05757 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIDT S.A.R.L. SOFREG C/ [C] [Y] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Nathalie RAYE Me Sandra JUSTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b46cdc6046d4739f176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05757

    TJ 13001, 25 nov. 2025, RG 22/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 25 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/05757 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTMP AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. PMB GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET SCP BRAUNSTEIN COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET SCP BRAUNSTEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aaf5cdc6046d47ee2176
  • ca other ca_lyon n° 22/05757

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/05757

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05757 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPAY [C] C/ S.A. LCL-LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F 18/03712 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce8393251833312e26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05757

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 04 N° RG 22/05757 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNGF JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [O] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER La S.A. PACIFICA, prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08accde8ffc4309ab9942
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05757

    CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/05757

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05757 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBA5 [M] [R] épouse [T] c/ S.D.C. [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 656988818d601c83182c17da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05757

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/05757

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPUR Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d00788aac83189e9f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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