Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05759
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/05759
5ème Chambre ARRÊT N°-261 N° RG 22/05759 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEWJ (Réf 1ère instance : 21/01122) S.N.C. LES MOUETTES C/ Mme [U] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoir
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ca other ca_montpellier n° 22/05759
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/05759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTQU Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 22/05759
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/05759
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05759 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPA7 [N] Syndicat CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARIT C/ [R] Association CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGN E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05759
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/05759 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5J3 Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. GUERMANTES C/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société MOUTON & Cie
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05759
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNHW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSES : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits et obligations des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 7], agissant en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05759
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/05759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/05759 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNFH AFFAIRE : S.C.I. [Localité 6] C/ S.A.R.L. MOKA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05759
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/05759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/83 N° RG 22/05759 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUOG Jugement (N° 21/04508) rendu le 30 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05759
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/05759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 003/2024, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPUW sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre com
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05759
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 22/05759
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIDY Ordonnance n° 2024/M10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [P] [E] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05759
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 22/05759
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mars 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 juillet 2022 - N° rôle : F 21/00814 N° R.G. : N° RG 22/05759 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPA7
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