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5 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/05766

    CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/05766

    5ème Chambre ARRÊT N° 267 N° RG 22/05766 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEXA (Réf 1ère instance : 21/01057) M. [K] [O] C/ M. [N] [R] [Y] M. [T] [R] M. [J] [V] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re

    Lire la décision → Vérifier la source 6931381b83684346b63773f6
  • ca other ca_montpellier n° 22/05766

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 22/05766

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTRC Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69301b190437ac0245bdaa32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05766

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) C.C.C. délivrée le : à Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05766 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3L N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb0ff05552387a96a44
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05766

    CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/05766

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05766 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUOW Ordonnance de référé (N° 22/00073) rendue le 30 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7218149e4c2000838a56e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05766

    CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/05766

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/05766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNF3 AFFAIRE : S.A.S. TOTAL LINK MODERNITY C/ [M] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 27 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fb4546e3305deed61fe

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