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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05767

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIFH [X] [W] G.F.A. [K] S.E.L.A.R.L. [U] [Q] C/ S.N.C. SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : 4 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b40cdc6046d4739f0d3
  • ca other ca_paris n° 22/05767

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/05767

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3K2 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89119cdc6046d47bbb0a3
  • ca other ca_lyon n° 22/05767

    CA Lyon, 4 mars 2026, RG 22/05767

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05767 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPBT [U] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Juillet 2022 RG : 20/01398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69a952facdc6046d4794b2b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05767

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/05767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05767 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5DM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [C] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9 22/1217 le:

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558ff0e2901d10fa368b8
  • ca other ca_montpellier n° 22/05767

    CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/05767

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05767 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTRE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8e0752ad8b29ba085d25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05767

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/05767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) C.C.C. délivrée le : à Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05767 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda7ff05552387a968a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1