Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05773
TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 22/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 36] JUGEMENT DU : [Date décès 10] 2025 ROLE : N° RG 22/05773 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTNV AFFAIRE : [V] [B], [H] [Z] C/ [M] [B] [Z] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL [50] SELARL [44] N°2025 CH GENER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05773
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05773 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W47X N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : M. [S] [G] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (E9-22/1254) le: EXE
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ca other ca_lyon n° 22/05773
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05773
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05773 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPCA CPAM DU RHONE C/ S.A.S.U. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 21 Juillet 2022 RG : 20/00094
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ca other ca_bordeaux n° 22/05773
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/05773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 22/05773 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBDC [K] [X] [M] [P] c/ [V] [H] [R] [G] [T] [L] [I] [L] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05773
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05773 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C4W AFFAIRE : M. [C] [R] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05773
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 22/05773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2023 ORDONNANCE du 28 Février 2023 N° RG 22/05773 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIFT - Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M42 PROCUREUR GENERAL C/ [U] [T] [O] [T] copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05773
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/05773
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPVT Décision déférée à
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