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5 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/05782

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05782

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSD Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb22002316e0ca849052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05782

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/05782

    N° RG 22/05782 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3MI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 54C N° RG 22/05782 N° Portalis DBX6-W-B7G- W3MI Minute n°2025/ AFFAIRE : SARLU GARONNE TRAVAUX HABITAT 33 (GTH 33) C/ SCCV [Adres

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05782

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05782

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22/06/2023 * * * N° de MINUTE :23/209 N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUQY Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 27 Juin 2022 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 649539faaa086705db6f109f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05782

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05782

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 428 Rôle N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGK S.A. LA MEDICALE C/ [L] [C] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe425bba4e05dbabc067
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05782

    CA Lyon, 31 mai 2023, RG 22/05782

    N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPCR Décision du Tribunal de commerce de Lyon en référé du 16 juin 2022 RG : 2022r00144 S.A.S. RAMSES C/ S.A.S. A LA MARQUISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 31

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c96bf7113d0f86f752d

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