Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05801
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/05801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05801
TJ 95500, 15 mai 2026, RG 22/05801
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 22/05801 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2HA Code NAC : 54C S.A.R.L. DIAS MIRANDA C/ [D] [L] épouse [W] [G] [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision répu
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ca other ca_bordeaux n° 22/05801
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/05801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/05801 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFY S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [S] [P] [B] [W] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05801
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPXJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05801
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/05801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/05801 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNJI AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ [T] [F] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05801
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05801
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05801 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTG Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05801
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/05801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05801 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXVP N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [W], [D], [Y] [T] [Adresse 2]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05801
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/05801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05801 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXVP DEMANDEURS Monsieur [W] [G] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [X] [O] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [P] [H] Rep/assis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05801
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/05801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 482 Rôle N° RG 22/05801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHX [I] [S] C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DURIVAL Me Elie MUSACCHIA
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