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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05807

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/05807

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 22/05807 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2ZZ DEMANDEUR : Madame [F] [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce59ccdc6046d47f7ca28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05807

    TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 22/05807

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05807 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYFN En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cce2cdc6046d47921da5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/05807

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 22/05807

    DATE DU JUGEMENT: 27 Novembre 2025 RG N° RG 22/05807 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXM6 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [F] [U] [V] C / [C] [O], [T] [W] [I] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 697127b0cdc6046d47280e86
  • ca other ca_rennes n° 22/05807

    CA Rennes, 19 juin 2025, RG 22/05807

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224/2025 N° RG 22/05807 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE5G M. [H] [E] C/ S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA RG CPH : F 21/00101 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05807

    CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 22/05807

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05807 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNKY AFFAIRE : [E] [B] [Y] [D] ... C/ Société [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05807

    CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 22/05807

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Rue Foch 34023 MONTPELLIER Cedex1 2e chambre civile ARRÊT DU 19/10/2023 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° RG 22/05807 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTS N° Minute : Demandeur à la question priorit

    Lire la décision → Vérifier la source 65321ad59e4ea48318f5acc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1