Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05813
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/05813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05813 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CCV AFFAIRE : Mme [E] [R] épouse [I] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ CAMP’S AMBROISIE INVEST (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05813
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/05813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05813 N° Portalis 352J-W-B7G-CW25I N° PARQUET : 22-1217 N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05813
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 22/05813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05813 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5WR Code NAC : 91C DEMANDERESSE : Madame [K] [A] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile DU
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ca other ca_bordeaux n° 22/05813
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 22/05813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05813 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBG3 Monsieur [J] [L] c/ E.U.R.L. TRAN'SOUMMAM prise en la personne de son mandataire liquidateur la S.E.
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ca other ca_paris n° 22/05813
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05813
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYF dossier joint avce
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ca other ca_versailles n° 22/05813
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 22/05813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05813 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLW AFFAIRE : [M] [O] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LES JARDINS D'HORUS, rep
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ca other ca_paris n° 22/05813
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/05813
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYF dossier joint avce le
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ca other ca_aix_provence n° 22/05813
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 22/05813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 AVRIL 2025 RADIATION N°2025/ 076 Rôle N° RG 22/05813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJII6 [F] [D] C/ [Z] [J] Copie certifiée conforme
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05813
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/05813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Me Romain ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05813 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3XB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05813
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/619 N° RG 22/05813 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUTK Jugement (N° 11-22-0717) rendu le 09 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras A
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