Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05814
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 22/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05814 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTRA AFFAIRE : [R] [U] C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître [A] [G] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître Pascal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05814
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LEYRIE Me ROTA Me BERNARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3RS N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ HOIST
-
ca other ca_rennes n° 22/05814
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05814
5ème Chambre ARRÊT N°-240 N° RG 22/05814 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE57 (Réf 1ère instance : 20/00172) S.A.S.U. SUEZ RV OUEST C/ S.A. COPEX Organisme CPAM DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par
-
ca other ca_lyon n° 22/05814
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/05814
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05814 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPER Société [16] C/ Le [14] [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 17] du 05 Juillet 2022 RG : 20/00010 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
-
ca other ca_montpellier n° 22/05814
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05814
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05814 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUD Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05814
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05814 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPEH JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE SEBASTIEN BONTE, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° 483 475 943 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Juan GAR
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05814
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/05814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3RS N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. HSBC CON
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05814
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/05814
° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Me Romain ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3XC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 0
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/05814
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/05814
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/163 N° RG 22/05814 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUTL Ordonnance du magistrat de la mise en état de la troisième chambre civile de la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05814
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/05814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/05814 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLY AFFAIRE : S.A.R.L. TER.COGNITA C/ S.A.S. A.O.C. CONSULTING Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05814
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/05814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 07 JUILLET 2022 sa N° 2022/ 339 N° RG 22/05814 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJII7 [I] [D] [K] [P] [J] [G] [L] [U] C/ [R] [Z] [C] [V] [H] [F] S.C.I. MATTEI Copie exécutoire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles